Conditions générales d’utilisation du site Revitalose

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site www.revitalose.be appartenant à PIERRE FABRE SANTÉ BENELUX SA (« PFSB »), que les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») acceptent du seul fait de la consultation du Site.

Les CGU définissent les conditions dans lesquelles :

• PFSB met à disposition des Utilisateurs le Site et ses contenus ;
• l’Utilisateur peut accéder au Site et l’utiliser.

L’accès et/ou l’utilisation du Site est subordonné à la lecture attentive et à l’acceptation préalable des présentes CGU, que tout Utilisateur s’engage à respecter. Dès la première visite et/ou en accédant et/ou en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGU.

Si les Utilisateurs ne les acceptent pas, PFSB leur demande de quitter le Site.

Les présentes CGU sont opposables à tout Utilisateur qui se connecte au Site.

Les CGU sont soumises au droit belge.

L’utilisation et la consultation du Site sont limitées à des fins personnelles et non commerciales.

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.

Si l’Utilisateur est âgé de moins de seize (16) ans, il déclare avoir obtenu l’autorisation préalable de ses parents ou représentants légaux pour accéder au Site.

ARTICLE 2 – DURÉE ET MODIFICATION DES CGU

Les CGU prennent effet dès leur acceptation par l’Utilisateur et restent valables pendant toute la durée d’utilisation du Site, sauf modification ou suppression du Site par PFSB.

PFSB se réserve le droit d’apporter à tout moment aux CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles, notamment pour :

• s’adapter à l’évolution de la réglementation ;
• prendre en compte les évolutions du Site et/ou de ses fonctionnalités ;
• intégrer de nouvelles offres ou de nouveaux contenus.

Les CGU modifiées sont applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site, sauf disposition légale contraire.

Le fait pour l’Utilisateur de poursuivre l’utilisation du Site après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation pleine, entière et irrévocable des CGU modifiées. En cas de refus, la seule option dont dispose l’Utilisateur est de cesser immédiatement tout accès au Site ainsi que toute utilisation de celui-ci.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible uniquement en ligne à l’adresse suivante : www.revitalose.be et est principalement destiné aux Utilisateurs domiciliés ou situés en Belgique et au Luxembourg.

Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer des matériels et logiciels nécessaires pour l’utilisation d’Internet. Afin d’accéder au Site via un ordinateur, une tablette ou un téléphone mobile (ci-après l’« Équipement »), l’Utilisateur doit disposer notamment :

• d’un accès à Internet haut débit approprié ;
• d’un abonnement téléphonique et/ou data permettant un accès à Internet ;
• d’un Équipement compatible (ordinateur, tablette, smartphone iOS/Android, etc.);
• d’une connexion WAP, Wi-Fi et/ou 3G/4G/5G.

L’Utilisateur reconnaît que les conditions du contrat avec son opérateur Internet ou de téléphonie mobile continuent à s’appliquer lors de l’utilisation du Site. L’Utilisateur assume seul tous les frais pouvant être réclamés par l’opérateur liés à l’accès aux services de connexion Internet, Wi-Fi, WAP et/ou 3G/4G/5G et à l’utilisation du Site.

L’Utilisateur est conscient des contraintes et limites des réseaux Internet et de télécommunication et s’engage en conséquence à :

• protéger son Équipement contre toute forme de virus, tentative d’intrusion, d’accès et/ou utilisation non autorisés par des tiers ;
• veiller aux conditions d’installation, d’exploitation et de maintenance de son Équipement nécessaires au bon fonctionnement du Site.

L’Utilisateur s’interdit, lors de l’utilisation du Site, d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement du Site, des serveurs ou des réseaux, et/ou de modifier, adapter, pirater le Site ou d’altérer une application ou un site tiers de manière à engendrer une confusion quant au lien avec le Site.

ARTICLE 4 – OBJET DU SITE ET NATURE DES INFORMATIONS

Le Site a été créé pour permettre à l’Utilisateur :

• d’accéder à des informations générales de santé à visée éducative ;
• de consulter des informations sur le médicament Revitalose, telles que sa composition, ses indications, ses précautions d’emploi, ses conditions d’utilisation, etc.

Le Site a pour vocation d’accompagner les utilisateurs dans la compréhension du médicament Revitalose et de leur fournir des conseils de santé générale, sans se substituer à la relation avec les professionnels de santé.

Les informations publiées sur le Site (ci-après les « Informations ») sont fournies à titre strictement informatif. Elles ne sauraient notamment remplacer :

• la consultation d’un professionnel de santé (médecin, pharmacien, etc.) ;
• la lecture attentive de la notice du médicament Revitalose ;
• les recommandations personnalisées délivrées par un professionnel de santé.

Les Informations ne constituent en aucun cas :

• un avis médical ;
• un diagnostic ;
• une prescription ;
• une recommandation de traitement personnalisé.

Le Site est entièrement financé par PFSB. Le Site ne constitue pas une offre contractuelle et n’accueille aucune forme de publicité tierce.

PFSB s’efforce de fournir des Informations exactes et à jour. Néanmoins, PFSB n’est tenue qu’à une obligation de moyens et ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des Informations. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation des Informations.

En cas de doute, de symptômes persistants ou de question relative à sa santé, l’Utilisateur est invité à consulter un médecin ou un pharmacien.

ARTICLE 5 – UTILISATION DU SITE – COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de bonne foi, de manière raisonnable et dans le strict respect des lois et règlements applicables et des présentes CGU.

L’Utilisateur s’interdit notamment :

• de perturber ou interrompre l’accès ou le fonctionnement du Site ou des serveurs ou réseaux connectés au Site ;
• de tenter de sonder, scruter ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ;
• d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification ;
• d’introduire ou de tenter d’introduire des virus, chevaux de Troie, fichiers corrompus, codes malveillants ou tout autre programme nuisible ;
• de tenter d’accéder à des données qui ne lui sont pas destinées ou d’accéder à un serveur ou un compte auquel il n’est pas autorisé ;
• d’usurper l’identité d’une autre personne ou d’utiliser les données d’un tiers ;
• de collecter ou extraire de manière massive les données ou contenus du Site, notamment au moyen de robots ou de tout autre outil automatisé ;
• de détourner le Site de sa finalité, notamment à des fins de promotion, prospection commerciale, politique ou publicitaire.

En complément, l’Utilisateur s’interdit, sans que cette liste soit limitative :

• d’utiliser le Site à des fins de politique, de propagande ou de prosélytisme ;
• de mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle des titulaires de droits sur les textes, photographies, images, vidéos, marques, dessins et modèles, logiciels, etc. ;
• de faire de la publicité ou d’inciter les autres Utilisateurs à utiliser un autre service, concurrent ou non ;
• de télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, raciste, discriminatoire, portant atteinte à la vie privée d’autrui ou autrement répréhensible ;
• de consulter, afficher, télécharger ou transmettre tout contenu contraire aux lois en vigueur dans le pays à partir duquel le Site est consulté, notamment en matière de propriété intellectuelle ;
• de tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant l’identité d’une autre personne ou en se présentant faussement comme un employé ou un représentant de PFSB ou d’une société du Groupe Pierre Fabre
• de télécharger, afficher, transmettre tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication ;
• de télécharger, afficher, transmettre tout contenu violant un brevet, une marque, un secret de fabrication, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers ;
• de perturber le flux normal des échanges ou de commettre toute action ayant un effet perturbateur similaire ;
• d’entraver ou perturber le Site, les serveurs ou les réseaux connectés au Site, ou de refuser de se conformer aux règles applicables aux réseaux connectés au Site ;
• de harceler, de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs ;
• de collecter et conserver des données personnelles relatives à d’autres Utilisateurs.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Informations obtenues via le Site.

En cas de manquement aux CGU, PFSB se réserve la possibilité de mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme à l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préjudice de toute action en responsabilité.

ARTICLE 6 – FORMULAIRE DE CONTACT

Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant à l’Utilisateur de poser des questions ou de formuler des demandes.

Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• ne pas transmettre de contenus illicites ou contraires aux lois et règlements en vigueur ;
• s’abstenir d’utiliser un langage injurieux, diffamatoire, obscène, discriminatoire, violent ou contraire à l’ordre public ;
• respecter les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle et le droit à la vie privée.

PFSB se réserve le droit de ne pas répondre à toute demande ne respectant pas ces exigences.

Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et l’ensemble de ses éléments (notamment textes, images, illustrations, graphismes, logos, marques, noms commerciaux, vidéos, sons, éléments téléchargeables, bases de données, etc.) (ci-après les « Éléments ») sont la propriété de PFSB et/ou d’autres entités du Groupe Pierre Fabre, ou sont utilisés par PFSB avec l’autorisation des titulaires de droits.

Ils sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. PFSB accorde à l’Utilisateur un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du Site, limité à ses besoins propres, à des fins strictement personnelles et non commerciales, sous réserve du respect des présentes CGU.

À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de PFSB, l’Utilisateur s’interdit notamment de :

• reproduire, représenter, adapter, traduire, modifier, diffuser, transférer, afficher, vendre, louer, distribuer ou exploiter tout ou partie du Site ou des Éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit ;
• extraire ou réutiliser, de manière systématique ou répétée, tout ou partie des Éléments ;
• utiliser les marques, logos et autres signes distinctifs figurant sur le Site.

Toute exploitation non autorisée du Site ou des Éléments est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité de l’Utilisateur.

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES ET SOURCES EXTERNES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou sources externes, appartenant ou non au Groupe Pierre Fabre.

Lorsque ces sites ou sources externes sont exploités par des tiers, PFSB ne contrôle pas ces sites ou sources, ne garantit ni leur contenu, ni leur disponibilité, et ne peut être tenue responsable du contenu, des publicités, des produits, services ou de toute autre information ou donnée disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes, notamment quant à leur actualité, leur exhaustivité ou leur absence d’erreurs.

La présence de liens vers des sites tiers ne saurait être interprétée comme une approbation ou une validation du contenu de ces sites par PFSB.

La création de liens vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de PFSB, qui pourra être retirée à tout moment à sa seule discrétion. PFSB se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander, le cas échéant, des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

ARTICLE 9 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l’utilisation du Site, PFSB peut être amenée à traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur (notamment via le formulaire de contact).

PFSB s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la législation belge en vigueur.

Les modalités complètes de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site, accessible sur le Site.

Le Site n’utilise pas de cookies ou autres traceurs à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou de marketing.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ, MODIFICATION OU ARRÊT DU SITE, GARANTIES

10.1 Responsabilité

L’utilisation du Site est sous la seule et entière responsabilité des Utilisateurs. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément à sa destination.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas, volontairement ou involontairement, introduire de virus, bugs ou fichiers de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site.

Dans un tel cas, ils en assumeraient seuls la responsabilité entière. PFSB se réserve la possibilité de poursuivre tout Utilisateur en cas de comportement préjudiciable.

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, pouvant perturber l’accès ou le rendre impossible à certaines périodes.

PFSB ne saurait être tenue responsable pour tout dommage survenant suite à la connexion au Site ou à l’utilisation du Site par un Utilisateur.

PFSB ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des services, des informations et du Site.

FSB n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, PFSB, ses dirigeants et salariés ne sauraient être tenus responsables :

• pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion, d’un accès ou d’une utilisation du Site ;
• des dommages résultant directement ou indirectement de la consultation du Site ou de l’utilisation des services disponibles sur celui-ci ;
• des dommages directs ou indirects résultant de l’usage du Site, et notamment de toute perte d’exploitation, financière ou commerciale, ou perte de données dans tout système d’information, et ce même si PFSB a eu connaissance de l’éventualité de tels dommages.

En aucun cas, PFSB ne saurait être tenue pour responsable d’une perte d’information ou de services, ni d’une détérioration liée à l’utilisation du Site. Toute information ou service fourni par le Site ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.

10.2 Modification ou arrêt du Site

PFSB s’efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenue à aucune obligation à ce titre. PFSB peut interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou pour toute autre raison technique.

PFSB ne saurait en aucun cas être tenue responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

PFSB se réserve le droit de modifier ou de supprimer, sans préavis, tout ou partie du Site, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La suppression ou la modification du Site ne saurait justifier pour les Utilisateurs ni contrepartie particulière, ni allocation de dommages et intérêts.

10.3 Garanties

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que :

• leur utilisation du Site se fait à leurs risques et périls. Le Site est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité, sans garantie expresse ou implicite de la part de PFSB, notamment quant à la qualité et la compatibilité du Site à un usage spécifique ;
• PFSB ne garantit pas que le Site répondra aux attentes des Utilisateurs, qu’il sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu d’erreurs ;
• PFSB ne garantit pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Site seront exacts et fiables, ni que les défauts éventuels seront corrigés ;
• tout matériel téléchargé ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Site l’est aux risques et périls de l’Utilisateur, qui sera seul responsable pour tout dommage subi par son Équipement ou toute perte de données consécutive à ce téléchargement.

ARTICLE 11 – NON-RENONCIATION ET NULLITÉ PARTIELLE

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des CGU serait déclarée nulle ou inapplicable en raison d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des CGU.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même disposition.

ARTICLE 12 – DISPOSITIONS DIVERSES

Dans la mesure où une disposition des CGU viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s’en rapprocherait le plus du point de vue de l’interprétation juridique.

Les Utilisateurs déclarent et reconnaissent avoir lu les CGU. L’utilisation du Site constitue de la part des Utilisateurs une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des CGU.

Pour toute question concernant les CGU, ou pour toute question ou remarque sur le Site, les Utilisateurs peuvent écrire à l’adresse suivante : pfsb@pierre-fabre.com.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
Tout différend relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGU, et à défaut de résolution amiable, sera soumis aux tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des dispositions légales impératives plus favorables applicables à l’Utilisateur agissant en qualité de consommateur.